Taxe d’habitation : d’importants allègements et suppressions pour 2022, toutes les infos ici !

Source : 7×7.press

Taxe d’habitation: Le Gouvernement tend depuis trois ans vers une baisse progressive de la taxe d’habitation. D’ailleurs, en 2021, 80 % des ménages ont vu leur impôt sur le logement supprimé, tandis que 20 % d’entre eux ont connu un allègement de 30 %. Pour l’année 2022, cet allègement va encore baisser de 65 %. En 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale sera totalement exonérée pour tous les foyers.

Les critères qui influencent l’allègement et la suppression

La taxe que paient les ménages varie d’un endroit à l’autre. En effet, ce sont les collectivités territoriales qui fixent le taux d’imposition de leurs localités à travers un vote.

À part ce critère géographique, le montant de votre taxe d’habitation dépend également du bien immobilier imposable. Donc, la dimension de la résidence ou encore son niveau de confort influe sur l’impôt que vous devez verser. Votre situation personnelle comme les revenus et la composition du foyer sont aussi pris en compte pour fixer la taxe.

Il est important de noter que ce ne sont pas seulement les propriétaires qui sont redevables. Que vous soyez un occupant à titre gratuit ou un locataire de logement comme habitation principale ou secondaire, vous pouvez toujours être redevable de la taxe d’habitation.

En ce qui concerne le calcul du montant imposable, il est établi en fonction de la situation du redevable au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit d’une date où on définit les personnes et les locaux imposables, les abattements, les dégrèvements et les exonérations en fonction des revenus des concernés. Donc, même si vous avez vendu ou quitté le logement depuis cette date, s’il est occupé au 1er janvier, vous recevrez toujours une taxe d’habitation.

Qui peut bénéficier d’une baisse ou d’une suppression ?

En ce qui concerne le taux d’imposition, ce sont le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR) et votre quotient familial qui le détermine. Ces critères sont, en outre, déterminés pour savoir si vous allez bénéficier d’une baisse ou d’un dégrèvement.

Pour l’année 2022, si votre RFR de l’année précédente ne dépasse pas les limites requises, votre taxe d’habitation sera totalement supprimée. Par contre, dans le cas d’un revenu fiscal légèrement supérieur aux plafonds, vous aurez un allègement compris entre 100 et 65 %. Pour un revenu dépassant largement les limites, vous aurez une exonération fiscale de 65 % sur votre résidence principale.

Comment bénéficier de la suppression

En règle générale, le dégrèvement intervient d’office. C’est-à-dire, il est accordé automatiquement aux contribuables qui remplissent les critères pour en bénéficier. Mais les contribuables peuvent eux aussi en faire la demande s’ils estiment remplir les conditions pour obtenir une réduction de taxe.

Le contribuable peut envoyer une demande par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au centre des Finances publiques de sa collectivité. Pour être recevable, cette demande doit toutefois être envoyée avant le 31 décembre 2022. 

Toujours est-il que les résidences secondaires ne peuvent faire l’objet d’une suppression de taxe d’habitation. En outre, le contribuable doit toujours verser la contribution à l’audiovisuel public si le logement est équipé d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé. Et ce, même si la taxe d’habitation est totalement supprimée.

Les modalités de paiement

En France, vous n’avez pas besoin de faire une déclaration de votre taxe d’habitation. En effet, un avis d’imposition avec le montant de la taxe du domicile est envoyé à votre adresse au cours du dernier trimestre de l’année.

Il est également possible de consulter un espace particulier concernant les informations nécessaires sur votre espace sur le site impots.gouv. De plus, le paiement de tout impôt ou taxe se fait en ligne depuis 2019 pour un montant supérieur à 300 euros. Vous pouvez de ce fait payer directement au site gouvernemental dédié à l’impôt ou via l’application impots.gov.

En ce qui concerne le mode de paiement, vous pouvez payer par prélèvement à l’échéance ou opter pour le paiement par prélèvement mensuel. En choisissant le prélèvement par échéance, vous devez payer l’impôt en une seule fois, tout en respectant l’échéance indiquée dans votre avis d’imposition. Quant au prélèvement mensuel, il vous permet de verser la taxe d’habitation par mois. Cette dernière option évite de payer une grosse somme d’argent d’un seul coup.